Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Olivi sur olivi.ca et l'application mobile associée. En créant un compte ou en utilisant le service, tu déclares avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Description du service

Olivi est une plateforme SaaS de planification de repas québécoise propulsée par intelligence artificielle (Anthropic Claude). Les fonctionnalités incluent :

• Coach culinaire conversationnel (Olive)
• Génération de plans de repas hebdomadaires personnalisés
• Catalogue et gestion de recettes (manuelles, importées par URL, PDF, photo manuscrite ou photo de plat)
• Liste d'épicerie consolidée avec partage en temps réel
• Module « boîte à lunch »
• Mode cuisson plein écran avec lecture vocale
• Numérise : recettes papier (livres, magazines, fiches manuscrites)

Le service est offert en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions de ces conditions, la version française prévaut.

3. Inscription et compte

3.1L'utilisateur crée un compte avec une adresse courriel valide via authentification Supabase.

3.2L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Olivi décline toute responsabilité concernant les conséquences de données incorrectes ou incomplètes.

3.3L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler tout accès non autorisé à [email protected]. Les activités effectuées depuis le compte sont présumées avoir été faites par son propriétaire.

3.4L'utilisateur peut activer la double authentification (TOTP) pour renforcer la sécurité de son compte.

4. Plans et tarification

Deux plans sont disponibles :

• Essai gratuit : 0 $, accès complet pendant 7 jours, sans carte de crédit. Coach Olive limité à 5 messages par jour pendant l'essai.
• Essentiel : 8,99 $ CAD/mois, toutes les fonctionnalités débloquées sans limite.

Les paiements seront sécurisés via Stripe lors de la mise en production de la facturation. La facturation est mensuelle à la date anniversaire de l'abonnement. Aucun remboursement n'est offert pour les périodes partiellement utilisées.

Les modifications tarifaires sont communiquées au moins 30 jours à l'avance par courriel.

Modèle de paiement multi-plateforme :l'abonnement passe exclusivement par olivi.ca (Stripe). L'application mobile iOS est gratuite à télécharger ; ton statut d'abonné est synchronisé automatiquement avec ton compte web.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Usage légal :l'utilisateur s'engage à respecter les lois québécoises et canadiennes, à éviter tout usage frauduleux et à ne pas contourner les limites de son plan.

5.2 Interdiction de revente :l'utilisateur ne peut revendre, redistribuer ou commercialiser l'accès au service, ni créer un service concurrent basé sur les données d’Olivi.

5.3 Interdiction d'abus technique :l'utilisateur ne peut pas accéder aux comptes d'autres utilisateurs, utiliser des scripts automatisés (scraping, bots), surcharger l'infrastructure ou contourner les mesures de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

6.1Le service, son code source, son design, ses algorithmes, ses prompts IA, sa marque et son contenu éditorial (recettes du catalogue système, articles d'aide) sont la propriété exclusive d’Olivi. L'utilisateur ne peut copier, modifier, adapter ou distribuer ce contenu sans autorisation écrite.

6.2L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et de ses recettes propres (créées, importées, numérisées depuis un support papier). Olivi obtient une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

7. Contenu généré par l'intelligence artificielle

Les recettes, plans, suggestions et conseils générés par Olive (IA) sont fournis à titre informatif et de recommandation culinaire. Ils ne remplacent pas :

• les conseils d'un nutritionniste ou d'un diététiste agréé;
• les conseils d'un médecin pour des conditions médicales (allergies sévères, diabète, etc.);
• les avis professionnels en cas d'intolérances ou d'allergies graves.

L'IA peut commettre des erreurs, produire des informations inexactes (calories estimées, temps de cuisson approximatifs, substitutions d'ingrédients suggérées). C'est à l'utilisateur de valider l'information avant action. En cas d'allergie ou intolérance documentée, vérifie toujours la composition réelle des ingrédients avant consommation.

Olive personnalise ses réponses à l'aide d'une mémoire (goûts, contraintes, contexte) déduite de tes échanges et de ton usage. Tu peux la consulter, la désactiver ou la supprimer à tout moment dans Profil › Ce qu'Olive sait de moi. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

8. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et au RGPD européen. Pour toute question, écris à [email protected].

9. Responsabilité en cas de perte de données

Olivi ne peut être tenue responsable des pertes de données dues à des défaillances techniques, à un piratage, à une erreur de l'utilisateur ou à un cas de force majeure. Bien que des sauvegardes régulières et des mesures de sécurité robustes soient mises en place (cf. politique de confidentialité, section sécurité), il revient à l'utilisateur de protéger lui-même ses données importantes :

• exporter régulièrement ses recettes et plans via la fonction d'export disponible dans le profil;
• conserver des copies personnelles des photos numérisées (cahier de famille, fiches de grand-mère, pages de livres) : l'original papier reste la meilleure sauvegarde;
• noter les codes de secours 2FA dans un gestionnaire de mots de passe ou un endroit sécurisé hors ligne;
• ne pas compter sur Olivi comme seule source pour ses recettes patrimoniales.

En cas d'incident de sécurité affectant tes données, nous te notifierons dans les 72 heures suivant la détection, conformément à la Loi 25 du Québec.

10. Exclusions de responsabilité

10.1. Informations nutritionnelles. Olivi peut afficher des valeurs nutritives (calories, protéines, glucides, lipides, fibres, sucres, sodium) au bas des recettes. Ces valeurs, comme les recettes générées par Olive, ne sont pas certifiées par un nutritionniste et sont des estimations fournies à titre informatif seulement.

• Elles sont calculées à partir du Fichier canadien sur les éléments nutritifs (Santé Canada), au moyen d'une association automatiqueentre les ingrédients d'une recette et les aliments de cette base; cette association peut comporter des imprécisions.
• Les valeurs réelles varientselon les marques, les portions, les quantités exactes, les substitutions d'ingrédients et le mode de préparation.
• La couverture peut être partielle : certains ingrédients ne figurent pas dans la base et sont exclus du calcul. Lorsque l'estimation n'est pas suffisamment fiable, aucune valeur n'est affichée.
• Ces valeurs ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou diététique.
• Elles ne remplacent pas la lecture des étiquettes des produits. Pour toute décision liée à une allergie, une intolérance ou une condition médicale (diabète, hypertension, régime prescrit, etc.), fiez-vous aux étiquettes officielles et consultez un professionnel de la santé qualifié.

10.2 Olivi vise une disponibilité de 99 % sans garantie. Les indisponibilités peuvent résulter de maintenances, mises à jour ou incidents chez nos fournisseurs tiers (Anthropic, Supabase, Vercel, Resend, Stripe).

10.3Olivi ne contrôle pas ses fournisseurs tiers et n'est pas responsable de leurs défaillances ou interruptions de service.

10.4La responsabilité totale d’Olivi se limite aux frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Olivi n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

11. Engagements d’Olivi

Olivi s'engage à :

• mettre en place des mesures de sécurité raisonnables (HTTPS/TLS, politiques RLS Supabase, authentification chiffrée, hébergement Canada);
• ne jamais vendre ou partager les données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales;
• informer les utilisateurs des modifications substantielles aux CGU avec un préavis de 30 jours;
• maintenir le catalogue et les fonctions IA actifs et à jour;
• répondre aux demandes de support à [email protected] sous 48 heures ouvrables.

12. Modification des CGU

Olivi peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles (changement de tarification, de portée du service ou des droits d'utilisation des données) sont communiquées par courriel 30 jours à l'avance, avec un résumé des changements. Les modifications mineures (corrections, clarifications) peuvent être appliquées sans préavis. L'utilisation continue du service après modification implique l'acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

13.1L'utilisateur peut annuler son abonnement en tout temps depuis son profil. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

13.2 Olivi peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, abus, non-paiement ou activité illégale.

13.3Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès jusqu'à la fin de sa période de facturation. Les données sont conservées 30 jours pour permettre l'exportation, puis supprimées définitivement. Aucun remboursement n'est effectué, sauf en cas de résiliation par Olivi sans faute de l'utilisateur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal. Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [email protected]